Conditions d'utilisation
CONTACT
Abo-Manga est éditée par AMCB SAS
RCS : 889016291 Castres
Par courrier : SAS AMCB 1625 route de Laprade 81290 Labruguière | Par courrier électronique : info@abo-manga.fr |
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INFORMATION
L'achat en ligne sur le site Abo-Manga.fr est exclusivement réservé aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises non revendeur.
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ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet : https://www.abo-manga.fr , par un acheteur ayant la qualité de consommateur auprès du vendeur (également dénommé ci-dessous « Abo-Manga »).
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréés et acceptées par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. Seules celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont opposables à l’acheteur.
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ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRE-CONTRACTUELLES
Préalablement à l’achat ou la passation de commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues. Lui sont transmises, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes, ce que l’acheteur reconnaît :
1° Les caractéristiques essentielles du produit, son prix et celui des frais annexes ;
3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le produit ;
4° Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales et électroniques et à ses activités,
5° Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
6° Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
7° L'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles. La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
8° La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes exclusivement sur Internet via le site : www.abo-manga.fr.
L’acheteur, préalablement à sa commande, a pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite commander en consultant la fiche produit du site internet du vendeur. Les commandes ne sont envoyées qu’après paiement de leur totalité, dont les frais de port et les éventuels frais de gestion.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés à l’article « droit de rétractation ». Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés ainsi que des frais annexes (port, frais de gestion etc..).
Le paiement des abonnements est mensuel et résiliable à tout moment sans frais. Le prélèvement des abonnements s'effectue le 06 de chaque mois, l'expédition se fait le jour même ou le premier jour ouvré suivant. En cas d'échec du prélèvement la commande n'est pas envoyée.
Le montant prélevé s'adapte automatiquement au nombre de BD ou manga expédié. Les mois sans expédition (pour une série qui ne parait qu'un mois sur deux, par exemple), aucun montant n'est prélevé.
Le montant prélevé mensuellement se compose ainsi :
- Le prix des livres (BD, manga, light novels, romans...)
- Les frais d'abonnement (0.60 € remise déduite, puis dégressif en cas d'abonnements multiples)
- Une participation aux frais de port, variable selon le poids et la destination de la commande.
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ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués des articles sont en euros et réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et annexes. L’ensemble des produits (hors livres) sont soumis à une TVA de 20% comme le prévoit la loi. La TVA applicable sur le livre est de 5,5%.
Les livres sont vendus dans le strict respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Les commandes sont payables en totalité et en un seul versement à la commande. En aucun cas les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
En cas d'abonnement les montants sont à régler à chaque échéance avant l'expédition du ou des ouvrages.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Le vendeur propose des promotions toute l’année sur des produits sélectionnés encadrés par des dates. En aucun cas l’acheteur ne pourra bénéficier de ces promotions en dehors de ces dates. Abo Manga est susceptible de proposer à ses acheteurs des "codes-promo" ou assimilés dans le cadre d’opérations spéciales. Ces codes sont limités dans le temps et peuvent être soumis à conditions particulières. Ils s’appliquent sur tous les produits sauf produits déjà en promotion et livres (loi Lang 1981).
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ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. L’acheteur a connaissance du montant de ces frais avant de valider sa commande. Ils sont fonction du poids des articles commandés, de la zone géographique et du mode d'expédition choisi par l’acheteur. Aucun retour, échange ou retrait sur place en dépôt n'est possible pour quelque motif que ce soit.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
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ARTICLE 6 : MODE DE PAIEMENT
Le règlement se fait par carte bancaire. En cas d’abonnement, le client accepte le prélèvement des sommes indiquées lors de la souscription et à chaque expédition. Votre commande ne sera envoyée qu'à réception du règlement. En cas de règlement refusé (carte expirée, réserve insuffisante, annulation d'autorisation etc...) sans que le client ait averti par mail à suivi_commande@abo-manga.fr la SAS AMCB cinq jours ouvrés avant la date de règlement prévue, des frais de rejet forfaitaire de 12€ ttc seront réclamés.
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ARTICLE 7 : LIVRAISON
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
7-1 Délai de livraison
Le délai de livraison le temps d'acheminement en jours ouvrés à compter du jour d'expédition de la commande. Ce délai est indicatif, et basé sur les information données par le transporteur.
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, le vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article L138-1 du Code de la consommation.
En cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison à la date convenue ou au terme du délai prévu ci-dessus, l’acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec accusé réception, après avoir enjoint selon les même modalités le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et si ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre l’informant de cette résolution, à moins que le vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions susvisées, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par l’acheteur est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
7.2-Modalités de livraison
Nous livrons dans le monde entier. Abo-Manga a libre choix du prestataire selon la destination, le poids et le type de livraison (express ou normal) choisi par le client. Si le prestataire le propose, vous trouverez le numéro de suivi de votre commande dans votre espace client. Vous pouvez suivre le parcours de votre commande sur le site du transporteur.
Vous êtes responsable des coordonnées de livraison (adresse, numéro de téléphone et mail) que vous renseignez. Abo Manga ne pourra pas être tenue responsable d’une erreur de livraison et d’un éventuel retour si l’adresse est incomplète ou erronée ou que les coordonnées téléphoniques et / ou mail que vous indiquez pour le rendez-vous de livraison sont incorrectes.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l’acheteur.
En cas de perte ou de vol par le transporteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable.
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ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acheteur.
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ARTICLE 9 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les produits sont vendus et livrés dans la limite des stocks disponibles. Les articles présentés sur la boutique sont réputés immédiatement disponibles à la vente, sauf mention explicite contraire.
Certains articles sont disponibles en prévente et sont identifiés par un message dans le descriptif produit avec la date de disponibilité. L’ensemble des articles d’une même commande sera livré en une fois à la disponibilité de l’ensemble des articles.
Dans l’hypothèse où un fournisseur du vendeur ne respecterait pas les dates de disponibilité pour des produits, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des retards de livraison à l’acheteur final. Dans la mesure du possible, Abo-Manga s'engage à prévenir le client de tout retard ou impondérable de dernière minute. Si un produit devait être livré en retard, le message sur la fiche produit sera modifié en fonction.
En cas de rupture définitive d’un produit dont le vendeur aurait connaissance postérieurement à la commande de l’acheteur, ou en cas de non livraison du produit par le fournisseur malgré l’achat d’Abo Manga, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un échange ou un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées par l’acheteur. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
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ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
10-1 Délai de la durée du droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de livraison. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, l’acheteur est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les «contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison».
10-2 Exercice du droit de rétractation
1. Avant de nous renvoyer une commande, vous devez préalablement vous faire connaitre auprès d’Abo Manga en nous donnant le numéro de la commande et en indiquant les articles concernés.
2. Envoyez-nous les articles que vous souhaitez retourner dans leur emballage d’origine, accompagné de la facture correspondante et de votre décision de rétractation dans les 14 jours suivant la réception du colis à l’adresse de la SAS AMCB. Les frais de port de l'envoi et du retour restent à votre charge, sans exception possible. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Votre décision de rétractation doit être claire et dénuée de toute ambigüité. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation annexé aux présentes.
Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées (hors frais de port et de gestion), soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées (hors frais de port et de gestion) ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète. En cas de perte du colis lors de son retour, les articles perdus ne sont pas remboursés. Il appartient à l’acheteur de prouver la bonne réception du colis par la SAS AMCB en cas de litige.
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception du retour. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
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ARTICLE 11 : GARANTIES
11-1-Qualité produits : satisfait, échangé ou remboursé
Les articles de librairie fournis par le vendeur sont neufs et garantis contre tout défaut. Les pages originales sont des objets uniques réputés authentiques. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser selon les modalités suivantes :
En cas de produit abimé ou erroné
Merci de nous renvoyer le produit défectueux. Nous vous rembourserons les frais de renvoi. Dès réception du colis retourné, nous vous adresserons le produit échangé. En cas de rupture de stock, nous procèderons au remboursement.
En cas de produit manquant dans le colis, merci de nous envoyer un courrier avec déclaration sur l’honneur que le produit était manquant. Faute de déclaration de votre part, votre demande ne pourra aboutir.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque, virement bancaire, ou remboursement CB dans un délai inférieur ou égal à 7 jours ouvrés suivant la date de réception du colis retourné. Dans le cas d'une commande réalisée avec un bon d'achat ou bon cadeau, seul le remboursement sera pratiqué (re-crédit du bon du montant initial).
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
11-2 Garanties légales
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue en sens de l’article 1641 et suivants du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
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ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Abo Manga traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) nécessaires au traitement de qualité, au suivi attentif et à la livraison de votre commande. Aucune information hormis celles strictement nécessaires au traitement de votre commande ne sont transmises à des tiers.
12-1 Vos droits
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : info@abo-manga.fr
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous pouvez être amenés à recevoir de notre part des propositions commerciales par mail ou accompagnant vos commandes. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.
Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail et en précisant la mention : Je ne veux pas recevoir de publicités, merci.), par mail à l’adresse suivante : info@abo-manga.fr
12-2 Concernant les cookies
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
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ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
Les titres présents dans les bases de données d’Abo Manga ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Abo Manga n'est pas responsable du contenu des œuvres ou des information transmises et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat (vente ou livraison) due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Le vendeur se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Cas particulier : Vente hors du territoire Français
Les produits proposés répondent à la législation Française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.
Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire Français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.
Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.
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ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
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ARTICLE 15 : MEDIATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client du vendeur par mail (afin de conserver une trace) à : suivi_commande@abo-manga.fr ou par courrier à l’adresse suivante : AMCB SAS, 1635 route de Laprade, 81290 Labruguière.
En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande, vous pouvez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe - 100, avenue du Président Kennedy 75016 Paris Tél. : 01.42.15.30.00 - e-mail : info@fvd.fr qui recherchera gratuitement un règlement à l’amiable.
L’acheteur reconnait que la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, créée en 1995, présidée par un professeur de droit agrégé des Universités, et composée de 2 représentants d’Association de consommateurs agréées nationalement par le Ministère de l’Économie et de 2 représentants des professionnels de la Vente Directe, a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés du présent document.